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La vente d’immeuble à rénover (VIR) est un contrat par lequel vous devenez propriétaire d’un bien immobilier, déjà bâti, nécessitant une rénovation (dès lors qu’il ne s’agit pas d’agrandissement ou de restructuration complète assimilables à une reconstruction).

Le contrat de VIR est conclu sous forme d’acte authentique entre le vendeur d’un bien immobilier bâti, qui s’engage, dans un délai déterminé, à effectuer des travaux de rénovation sur ce bien, et l’acquéreur qui est tenu de payer le prix qui inclut à la fois le prix de l’immeuble existant et celui des travaux projetés dans le contrat. 

La vente VIR est très encadrée par la loi dans le but de protéger l’acquéreur sur la consistance des travaux, le délai de réalisation des travaux et le respect de la date d’achèvement. Elle se réalise en pratique en trois grandes étapes : 

• La signature d’une promesse de vente. 
• La signature de l’acte de vente. Le contrat doit comporter une description détaillée du bien et des travaux de rénovation prévus. A ce jour, vous réglez le prix de l’existant, et vous devenez immédiatement propriétaire du sol et des constructions existantes. Par contre, vous devenez propriétaire des ouvrages à venir au fur et à mesure de leur exécution, et le prix des travaux sera dès lors payé en fonction de l’avancement de ceux-ci. Le dernier paiement a lieu au moment de la livraison.  
• La livraison du bien. 

L’achat d’un bien immobilier ancien à rénover constitue aujourd’hui une excellente manière de se lancer dans un processus de défiscalisation grâce à ce qu’on appelle un investissement locatif. L’un des dispositifs incontournables mises en place pour permettre aux investisseurs de profiter de ces avantages fiscaux est la la loi Denormandie.

La Loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 et vient compléter le dispositif loi Pinel Ancien déjà en place. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% dans la limite de 300 000 €. 

Pour bénéficier de la loi Denormandie, plusieurs conditions doivent être accomplies:

• L’achat doit avoir lieu entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 (le délai était fin 2021 et a été reconduit, deux fois, d’un an par la loi de finance).
• Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du prix d’achat du bien immobilier.
• Les travaux de rénovation doivent avoir pour but l’amélioration de la performance énergétique.
• Les travaux de rénovation doivent être réalisées par un professionnel ou issus d’un programme de rénovation d’immeuble entreprise par un promoteur.
• Le bien immobilier acheté doit etre mis en location nue sur une période longue durée ( 6, 9 ou 12 ans), à condition que le loyer mensuel ne doive pas dépasser, charges non comprises, certains plafonds, et que le revenu fiscal du locataire ne dépasse pas les plafonds réglementaires.
• Le locataire doit avoir des revenus inférieurs à certains seuils.

.Le prix des travaux sera réglé en quatre étapes:

• 10 % du prix des travaux, une fois achevés les travaux représentant 10 % du prix total des travaux.
• 40 % du prix des travaux, une fois achevés les travaux représentant 50 % du prix total des travaux.
• 45 % du prix des travaux, une fois achevés les travaux représentant 95 % du prix total des travaux.
• 5 % du prix des travaux à la livraison représentant 100 % du prix total des travaux.

La zone géographique sélectionnée est un aspect particulièrement important pour KyPIM. Elle privilégie toujours des secteurs à forte valeur patrimoniale comme les centres-villes.

Avec cet emplacement, les projets sélectionnés par KyPIM bénéficient d’un cadre de vie unique et d’une situation idéale. Ils vous permettent dès lors de réaliser un bon investissement locatif  notamment que le risque de carence locative soit bien plus faible dans les centres-villes ou à proximité, et qu’un bien immobilier situé dans cette zone géographique se louerait à un prix plus élevé qu’un bien situé en pleine campagne.    

Ne vous tracassez plus avec la gestion locative de votre bien. Nous vous proposons un service de gestion locative via notre société Kyaneos Gestion au tarif de 7.2% TTC du montant des loyers collectés.
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